CONSTITUTION
La constitution de la BCA est le principal ensemble de règles de l’organisation. Cela définit la composition, la structure de gouvernance et les procédures de la BCA.
La Constitution ne peut être modifiée que par une assemblée générale. Les principaux domaines de la Constitution sont les suivants :
- Dispositions générales
- Nom
- Langue
- Buts et objectifs
- Définitions
- Adhésion
- Gouvernance
- Structure
- Avis d’appel / Dates limites pour les propositions
- Les travaux de la réunion
- Procédure de réunion
- Avis de réunion
- Propositions et amendements
- Effectifs de représentation et de vote
- Autres droits de présence et de parole
- Conseil
- Conseil d’administration
- Dissolution de la BCA
RÈGLEMENTS
Le Conseil a le pouvoir de créer et de modifier des règlements de nature plus opérationnelle. Il s’agit notamment des lignes directrices et des politiques.
Les règlements comprennent :
- Mandat du Comité
- Règles et procédures
- Cahier des charges des commissions
